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Interview

EMPLOI: MULTITRAVAIL. Pluriactif, de quel droit? La législation en la matière est floue. Déchiffrage d'une juriste.

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publié le 26 janvier 1998 à 16h59

Françoise Favennec-Hery est professeur à l'université de Nantes,

directrice du DEA de droit social. Auteur du Travail à temps partiel (1), cette juriste cerne les différentes facettes de la pluriactivité et explique comment le droit est encore inadapté à cette nouvelle forme de travail.

Juridiquement parlant, qu'est-ce qu'un pluriactif?

La notion de «pluriactivité» désigne le fait d'exercer parallèlement plusieurs activités professionnelles distinctes, qu'elles soient commerciales, indépendantes, salariées ou civiles. Un pluriactif a donc plusieurs casquettes possibles: il peut cumuler une activité salariée et une activité indépendante ­ artisanale, commerciale, artistique ou agricole. C'est le cas de l'artiste qui arrondit ses fins de mois en donnant des cours dans un conservatoire. Il peut aussi être salarié et avoir en même temps un mandat électif ou sociétaire:c'est le chef d'entreprise qui siège à la chambre de commerce. Il peut être encore un multisalarié, soit une personne qui cumule deux temps partiels: exemple, le comptable employé en temps partagé par deux ou trois entreprises; ou, moins réjouissant, l'agent de nettoyage obligé de cumuler plusieurs employeurs pour se faire une paie décente. Le pluriactif peut enfin exercer deux activités indépendantes, comme l'agriculteur qui, en marge de son exploitation, tient un gîte rural. La pluriactivité est-elle compliquée à gérer? Les textes sont totalement flous sur la question de la pluriactivité. Le cadre juridique du cum