La caisse régionale d'assurance maladie de Rouen jure ses grands

dieux qu'il ne faut y voir aucune malignité et encore moins une quelconque discrimination. «Nous n'avions absolument pas l'intention d'appliquer un traitement particulier aux étrangers comme certains veulent bien le soupçonner», se défend la direction de cet organisme chargé de régler les retraites des salariés du privé. Pourtant, une décision de sa commission de législation interne a bel et bien privé environ 3 600 personnes, toutes étrangères, de leur prestation retraite. Une prestation à laquelle une partie au moins avait droit.

Tout démarre en 1991, avec une note interne de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui chapeaute l'ensemble des organismes régionaux. Elle précise que, désormais, les retraites des travailleurs étrangers versées par leurs pays d'origine doivent être intégrées aux revenus. Un élément qui peut être important quand il s'agit d'obtenir le versement de complément de retraite, dont l'attribution est toujours soumise à condition de ressources.

Interprétation restrictive. La Cram de Rouen interprète cette circulaire au pied de la lettre et dans un sens pour le moins «restrictif», comme le reconnaît aujourd'hui Hubert Miorcec, directeur de la communication de la caisse régionale de Normandie. Les dispositions françaises prévoient en effet que les retraités qui ont très peu cotisé ­ et touchent donc de faibles pensions ­ peuvent bénéficier d'un complément de retraite qui leur perme