L'Assemblée nationale a commencé hier soir l'examen en seconde

lecture du projet de loi sur les 35 heures, qui pourrait être marqué par une polémique interne à la majorité plurielle sur la notion très importante de «temps de travail effectif». Pour le reste, les députés vont rétablir les dispositions essentielles du texte, vidé de sa substance après son passage au Sénat. Les sénateurs avaient, par exemple, supprimé l'article 1 qui abaisse la durée légale du travail à 35 heures en 2000 ou 2002 selon la taille des entreprises.

Les députés ne donneront pas satisfaction à Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, qui a demandé récemment un «délai de grâce» supplémentaire de deux ans pour les entreprises. En revanche, ils pourraient faire une concession à propos du temps de travail effectif. En première lecture, l'Assemblée avait voté un amendement d'Yves Cochet (Verts) le définissant comme «le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur», y compris donc les pauses, les temps de trajet ou d'astreinte.

Le patronat estime que cette définition, trop large, coûterait une fortune aux entreprises. Ses protestations ont convaincu la ministre de l'Emploi, Martine Aubry, et le rapporteur du projet, Jean Le Garrec (PS), de faire un geste. La commission des affaires sociales a adopté un amendement précisant que le temps de travail effectif est celui «pendant lequel le salarié est à la disposition permanente de l'employeur». Selon les juristes, on en resterait ainsi à