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Libération

Une fiscalité dommageable à l'Union. Mais une véritable harmonie est-elle envisageable?

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publié le 16 avril 1998 à 22h54

Bruxelles (UE), de notre correspondant

Peut-on imaginer qu'un jour la fiscalité soit harmonisée au sein de l'Union européenne, de Stockholm à Athènes, de Dublin à Vienne? Après tout, la suite logique du marché unique et de la monnaie unique n'est-elle pas la fiscalité unique? Beaucoup pensent, à Bruxelles, qu'il s'agit là du prochain grand chantier de l'Union: il faut dire qu'à partir du 1er janvier 1999, avec la disparition du risque de change, le dernier obstacle à la mobilité intraeuropéenne sera levé et la crainte est grande de voir les entreprises pratiquer un shopping fiscal et social généralisé. Déjà, le grand marché de 1993, en facilitant la mobilité par la suppression des frontières de toute sorte, a largement encouragé les Etats à se lancer dans la concurrence fiscale, afin de retenir et surtout d'attirer entreprises et capitaux. Chacun a rivalisé d'imagination: exonération d'impôts et de cotisations sociales, assiette fiscale et sociale réduite" Ce petit jeu n'est évidemment pas sans conséquence, puisqu'il faut bien que l'Etat rentre dans ses fonds. Ce n'est pas un hasard si le taux d'imposition sur la main-d'oeuvre salariée est passé en quinze ans, au sein de l'Union, de 34,9% à plus de 42%, alors que, dans le même temps, il tombait de 45,5% à moins de 35% pour les autres facteurs de production. Plus personne ne conteste que la mobilité est désormais un facteur discriminant face à l'impôt: ainsi, la Commission européenne a établi que le poids de l'impôt portait pl