Au temps de travail «effectif» correspond désormais une définition

moderne. C'est «le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles». Autrement dit, les 35 heures avec téléphone portable, ce n'est pas la même chose que sans. Avec: même d'astreinte, le salarié peut «vaquer à ses occupations», aller dîner chez des amis par exemple. Sans: si le salarié est de garde sur son lieu de travail, il «se conforme aux directives de son employeur» sans être libre de ses mouvements. Tout en évitant de bouleverser la jurisprudence actuelle, la loi sur la réduction du temps de travail intègre les aspects les plus modernes de la vie de bureau! Hier, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a fini par trouver la formule consensuelle, cosignée par le rapporteur du projet de loi sur les 35 heures, le socialiste Jean Le Garrec (Nord), le député communiste Maxime Gremetz (Somme) et le Vert Yves Cochet (Val-d'Oise). La droite avait oublié de venir à la réunion mais enfin, la gauche plurielle a accordé ses violons. Jusqu'ici, c'était le bazar. Imbroglio.Depuis trois mois, les députés plongés dans le débat sur les 35 heures se débattaient en effet dans un véritable imbroglio juridico-social (Libération du 19 mars): pour abaisser le temps de travail, encore faut-il savoir ce qu'est le temps de travail «effectif». L'affaire a son importance, puisque «effectif» s