Bruxelles (UE) Intérim
La Commission de Bruxelles doit adopter demain une nouvelle proposition de directive sur la fiscalité de l'épargne. Objectif: garantir un minimum d'imposition des revenus d'intérêts à l'intérieur de la communauté. «Le but n'est pas d'harmoniser, mais d'avoir une taxation minimale. C'est ce qui semble aujourd'hui le plus facilement jouable, en attendant peut-être une prochaine étape», affirme un diplomate européen.
Plus question, cette fois-ci, de refaire le coup raté de 1989. A l'époque, la Commission voulait imposer une retenue minimale obligatoire de 15%, prélevée «à la source», c'est-à-dire au moment du versement des revenus de l'épargne. Cette fois, les pays seront libres de choisir entre deux formules: une retenue à la source d'au moins 20% ou la diffusion d'informations aux autres pays.
Bataille difficile. Dans le premier cas, des autorités taxeront directement les revenus de l'épargne des non-résidents communautaires, à moins que ces derniers ne jugent finalement plus intéressant d'avertir directement leur propre fisc. Dans le second, elles devront informer automatiquement le pays de résidence fiscale des intéressés au moins une fois par an, et lui fournir une série de renseignements sur les intérêts versés à ces épargnants. Ceux qui le veulent pourront combiner les deux méthodes. Les accros du secret bancaire (Luxembourg") seront libres, quant à eux, d'opter pour la retenue à la source sans livrer aucune information à leurs partenaires.
Reste à sav
