La loi votée, l'application des 35 heures peut commencer. Enfin,
presque: la loi doit être promulguée au Journal officiel, courant juin, si tout va bien. La droite a en effet déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel" Viendront ensuite les décrets d'application, publiés 48 heures après la promulgation de la loi. Ces derniers sont déjà prêts. Au nombre de cinq (dont deux seront soumis au Conseil d'Etat), ils ont été communiqués, sous forme de projet et pour avis, aux partenaires sociaux .
Le décret sur le montant des aides, en particulier (voir tableau), pourrait évoluer dans les prochains jours. Les partenaires sociaux ont en effet fait valoir que la loi ayant pris du retard, et compte tenu des délais nécessaires pour boucler des négociations, l'année 1998 risque d'être un peu courte pour en profiter" Il est donc probable que les entreprises pionnières bénéficient de plus d'élasticité. En 1998, le budget 35 heures s'élève à 3 milliards de francs. La provision pour 1999 passe à 7 milliards, sans que l'on puisse mesurer, aujourd'hui, si cela sera suffisant.
Un second décret porte sur 45 organismes publics exclus du champ des aides (Libération du 1er mai). La liste comprend la Poste, EDF-GDF, les théâtres, les musées ou la Française des jeux. France Télécom, en revanche, est éligible. Le secteur des transports (SNCF, Air France) aussi, mais il doit faire l'objet de négociations particulières. Troisième décret: l'obligation du repos quotidien de onze heures consécut