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Libération

La justice européenne ouvre la porte à la concurrence. La Sécu du Luxembourg a été contrainte de rembourser des soins effectués à l'étranger.

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publié le 25 mai 1998 à 2h00

Nicolas Decker et Raymond Kohll, ressortissants luxembourgeois, sont

devenus les bêtes noires des caisses de Sécurité sociale européennes. Parce qu'ils se sont vu, tous deux, refuser par leur Sécu nationale le remboursement de prestations pratiquées à l'étranger, ils ont décidé de saisir la Cour européenne de justice. Les juges de Luxembourg leur ont donné gain de cause. La Sécu luxembourgeoise devra donc rembourser à Nicolas Decker la monture et les verres correcteurs achetés en Belgique. Quant à Raymond Kholl, qui avait décidé de faire soigner sa fille par un orthodontiste allemand, la Sécu luxembourgeoise devra aussi supporter la charge de ces soins.

Le marché des prestations médicales est donc totalement ouvert. Chaque patient est libre d'aller se faire soigner dans le pays de son choix et de présenter la facture à sa caisse de Sécurité nationale. Ainsi en a décidé la Cour européenne, au nom des dispositions communautaires sur la libre circulation des marchandises et des services.

Mort annoncée. Pour se faire rembourser des soins engagés dans un autre pays de l'Union européenne, l'assuré social devait jusqu'à présent adresser à sa Sécu une demande d'autorisation préalable. Une mesure considérée comme protectionniste par les juges de Luxembourg. Ses deux arrêts ne peuvent qu'«encourager le tourisme médical», préviennent les experts. Pire, ils soumettent les régimes de Sécurité sociale à l'ensemble de l'offre de soins européenne. De quoi définitivement mettre à mal leur équ