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Libération

Le tout à l'avenant. Le contrat à géométrie flexible. Clauses et modifications de contrats conduisent à de plus en plus d'abus.

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publié le 8 juin 1998 à 5h13

Le contrat suivant a atterri sur le bureau d'un inspecteur du

travail (1): «Monsieur, nous vous embauchons pour une durée d'une journée à l'essai. Vous serez manutentionnaire. Nous, comme vous-même, avons la faculté de mettre fin à tout moment au présent contrat. Vous renoncez à toute rémunération. Au terme de la journée d'essai, si elle se révèle concluante, notre société s'engage à vous embaucher.» Le monsieur en question n'a pas été recruté, et il n'est sans doute pas le seul auquel cette entreprise a fait signer un engagement de ce type.

Chômage faisant, de plus en plus d'employeurs prennent des libertés avec les contrats: ils ajoutent des clauses, insèrent des paragraphes contestables, font des oublis volontaires, multiplient les avenants. Les salariés, eux, n'ont d'autre choix que d'accepter ou de partir. Cette pratique est difficilement quantifiable. Les conseils de prud'hommes, habilités à estimer une clause ou un avenant abusif, à requalifier un contrat, ne tiennent pas de statistiques sur la nature des litiges qu'ils traitent. «De plus, les contestations sur les contrats n'arrivent chez nous que lorsque la personne a été licenciée, nous n'avons qu'une vision très partielle de la réalité», explique le chef de greffe du conseil parisien. Et ces abus affectent tous les secteurs. Un cadre a par exemple dû signer un contrat stipulant que ses heures supplémentaires ne seraient ni payées ni récupérables. Dans ce grand magasin parisien, un vendeur à temps partiel cumule de