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Libération

Air France: les oublis de Bruxelles.Son feu vert à l'aide versée en 1994 est annulé en justice.

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publié le 26 juin 1998 à 4h24

Bruxelles (UE), de notre correspondant.

La grève des pilotes à peine terminée et quelques mois avant l'ouverture de son capital, Air France se serait bien passé du jugement rendu hier par le Tribunal de première instance de Luxembourg. Celui-ci annule, en effet, la décision de la Commission européenne du 27 juillet 1994 qui donnait son feu vert au versement d'une aide d'Etat de 20 milliards de francs, somme record à l'époque, destinée à sa recapitalisation. Est-ce à dire que la compagnie nationale va devoir rembourser ces sommes? La porte-parole du commissaire européen aux transports, Neil Kinnock, a affirmé, hier, qu'il n'en était pas question «pour le moment». Le tribunal européen ­ saisi par British Airways, SAS, KLM, etc­ annule certes la décision de 1994, mais seulement pour insuffisance de motivations. Il s'agit d'un principe général du droit qui oblige les autorités publiques à motiver leurs décisions afin de permettre au juge d'exercer son contrôle.

Piqûre de rappel. La Commission peut donc, si elle décide de ne pas faire appel devant la Cour de justice européenne dans les deux mois, remotiver sa décision. Et le tour sera joué. En attendant, le jugement de Luxembourg aura servi de piqûre de rappel à ceux qui ont oublié le prix payé pour sauver ce fleuron du capitalisme d'Etat.

Cela étant, il n'est pas sûr que la tâche de la Commission soit très aisée. Car, même si le Tribunal a rejeté, dans un jugement de cent pages, toutes les objections de fond soulevées par les concu