Menu
Libération

Le 1% patronal financera moins le prêt à 0%.

Article réservé aux abonnés
publié le 30 juillet 1998 à 7h46

La hache de guerre du 1% est enterrée. Jean-Claude Gayssot, ministre

de l'Equipement, et le secrétaire d'Etat au Logement, Louis Besson, ont passé un accord avec l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui représente le monde du 1% logement, géré de façon paritaire comme la Sécu ou l'Unedic par le patronat et les syndicats. Jusqu'à présent, le 1% recevait deux affectations principales: il aidait à la construction de logements HLM et il finançait le prêt à taux zéro qui a permis l'an dernier à 121 000 ménages d'accéder à la propriété. Cette dernière disposition était contestée par le patronat et les syndicats. Confronté à des marges budgétaires étroites, l'Etat finançait en effet sa politique d'accession à la propriété en prélevant 7 milliards de francs dans une poche qui n'était pas la sienne. Dans ses projets pour 1999, Bercy prévoyait même d'aller au-delà. La convention signée hier par les ministres et l'UESL prévoit donc désormais une contribution dégressive du 1% au financement du prêt à taux zéro: elle est ramenée à 6,4 milliards en 1999, puis 5 milliards en l'an 2000, ensuite 3,4 milliards en 2001 et enfin 1,8 milliard en 2002. En 2003 la contribution s'éteint. Ceci afin de permettre au 1%, qui dispose de 13 milliards de francs, de faire face à ses nouvelles missions en faveur du logement des salariés: aide à l'installation dans le nouveau logement en cas de mobilité professionnelle, possibilité de prise en charge de la caution lors de l'entrée dans les lieu