Menu
Libération

A l'heure des 35 heures. Kafka dans le Pas-de-Calais.Une société piégée par l'administration.

Réservé aux abonnés

Publié le 16/09/1998 à 9h43

Calais Opale Bus, concessionnaire du réseau de transport public de l'agglomération calaisienne, vit depuis quelques semaines une situation des plus absurdes. L'entreprise, qui a négocié un accord de réduction du temps de travail hebdomadaire de ses 70 salariés à 32 heures en décembre 1996, se retrouve aujourd'hui privé du soutien de l'Etat. Motif: l'entreprise a eu le tort d'appliquer l'accord avant d'obtenir l'accord formel et écrit du ministère. Pour l'entreprise, et incidemment pour la municipalité communiste de Calais, la facture est salée: environ 1,2 million de francs par an pendant sept ans, une somme qui correspond aux exonérations de charges prévues par la loi et dont ne bénéficiera pas la société.

L'accord, signé en décembre 1996, a été négocié dans le cadre de la loi Robien avec, à l'époque, le soutien du préfet du Pas-de-Calais ­ qui n'avait pas hésité à le présenter comme «exemplaire» ­ et de la direction départementale du travail. La direction et les syndicats avaient en effet été au-delà des obligations de la loi Robien en créant 14 emplois, soit 15% de l'effectif total, alors que le seuil fixé était de 10%. «Chacun a dû faire des concessions. Il n'a pas été facile pour les salariés d'accepter de perdre quelques avantages pour permettre à des jeunes et des chômeurs de longue durée d'être embauchés sur de vrais contrats stables», explique Daniel Roussel, le directeur de la société de transports.

L'accord entre en vigueur en janvier 1997 avec le soutien, si ce n'e

Dans la même rubrique