Stop, on arrête tout. En décidant hier d'annuler un accord sur les
32 heures à EDF-GDF, la cour d'appel de Paris suspend un processus déjà bien entamé dans ces deux entreprises. Le texte signé entre la direction et trois organisations syndicales (CFDT, CGC, CFTC) date du 31 janvier 1997. Et ses principales dispositions sont d'ores et déjà entrées en application: 19 000 salariés ont ainsi opté pour le temps réduit et 5 100 jeunes ont été embauchés dont 780 pour le seul mois de septembre. Ce n'était en principe qu'un début. Si l'on en croit la direction, l'accord commençait à peine à donner toute sa mesure. En jugeant son contenu contraire au statut des électriciens et gaziers, la cour d'appel y met un terme. Sa décision ravive les polémiques internes entre d'un côté la CGT et FO (qui sont à l'origine du recours en justice) et les syndicats signataires (CFDT, CFTC, CGC). Elle pose en outre la question du «double statut» des salariés, sujet qui traverse aujourd'hui un nombre croissant d'entreprises. La Poste, la RATP, la SNCF pourraient bien connaître le même problème à l'occasion du passage au 35 heures.
Embauches. C'est plus particulièrement aux conditions d'embauche que la cour d'appel trouve à redire. L'accord prévoit en effet qu'en contrepartie des réductions du temps de travail dans l'entreprise soient embauchés 11 000 jeunes sur trois ans. Et que ceux-ci soient recrutés et payés sur la base de 32 heures. Jusqu'à un éventuel changement de postes. Pour la cour d'appel cette