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Libération

A l'heure des 35 heures. Inspecteurs du travail contre ministère. Les agents du Nord accusent Martine Aubry de valider des accords illégaux.

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publié le 5 octobre 1998 à 13h19

«Nous ne commentons pas ce type de situation particulière.» C'est la

seule réponse que la direction du travail du Nord-Pas-de- Calais a daigné apporter au mouvement de protestation des inspecteurs du travail de la région. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité est en effet accusé par ses propres agents d'avoir donné son aval à plusieurs accords de réduction de temps du travail qui comportent des dispositions manifestement illégales. Et l'Etat a agi en toute connaissance de cause: les 33 inspecteurs du travail du Nord ont émis un avis défavorable quand l'accord leur semblait boiteux. En pure perte apparemment. «C'est une dérive particulièrement grave, s'émeut Pierre Joanny, porte-parole de l'intersyndicale, notre action s'en trouve discréditée. Il suffit maintenant de s'adresser directement au ministère pour passer outre les avis des agents sur le terrain.» D'autant que la loi Aubry sur les 35 heures est claire: les inspecteurs du travail sont chargés de la vérification de la conformité des accords négociés au sein des entreprises. Parmi les dispositions non conformes relevées par l'Inspection du travail, la rupture d'égalité de traitement entre salariés revient fréquemment: les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée sont rémunérés sur la base de 39 heures pour 35 heures travaillées, tandis que les titulaires d'un contrat à durée déterminée ou les intérimaires le sont sur une base de 35 heures. C'est notamment pour cette raison que la cour d'appel de Pari