En un coup de plume, un acquis obtenu à l'arrachée après douze jours

de grève part en fumée. Hier, le Conseil d'Etat a fortement énervé une partie des routiers en réduisant à néant une des victoires remportées après le conflit de novembre 1996, l'un des plus longs de l'histoire de la route et qui avait paralysé le pays pendant près de deux semaines.

L'instance administrative a, en effet, annulé le décret de décembre 1996 qui imposait aux entreprises de transport public de rémunérer partiellement les temps de repas, de repos et de coupure des routiers. A l'époque, le gouvernement Juppé avait tranché à la place des partenaires sociaux, incapables de se mettre d'accord sur l'épineux problème du paiement des temps de coupure (un chauffeur qui attend trois heures avant qu'on décharge son camion, doit-il être payé ou non?). Le ministère des Transports avait donc instauré la règle suivante: les temps de travail non rémunérés des routiers longue distance sont limités au cours de leur journée de service à 25% de l'amplitude de la journée, et au maximum à 3 heures. Après, les patrons étaient obligés d'ouvrir le porte-monnaie. Cette décision, mi-chèvre mi-chou, n'avait satisfait personne. Furieuse de payer des heures qu'elle considérait comme non travaillées, l'Unostra, une des organisations patronales, avait saisi le Conseil d'Etat. Qui, hier, lui a donné raison.

«Mesure balai». Tout en ne «portant aucune appréciation sur le bien-fondé des dispositions contestées», la haute juridiction