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Libération

L'exemple canadien qui fait peur. Le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, sorte de petit AMI, torpille une loi sur l'environnement.

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publié le 21 octobre 1998 à 12h16

Montréal, de notre correspondant.

Pour convaincre, il faut des exemples. L'AMI n'existant pas encore, ses opposants ont dû imaginer des cas de figure virtuels. Mais, heureusement pour eux, ils ont pu présenter au moins un exemple très concret de ce qui attendait les pays s'ils signaient l'AMI: «l'affaire Ethyl». Devenue aujourd'hui emblématique, cette affaire a opposé le gouvernement canadien à une société américaine, Ethyl Corporation, cette dernière s'appuyant sur l'accord de libre-échange canado-américain pour contester une loi sur l'environnement. En mai 1995, la ministre canadienne de l'Environnement, Sheila Copps, dépose un projet de loi qui vise à interdire l'importation et le transport du MNT (tricarbonyl de manganèse méthylcyclopentadiényle), un produit que seuls le Canada et la Bulgarie ajoutent à leur carburant pour en augmenter le taux d'octane. Les fabricants d'automobiles reprochent au MNT d'endommager les systèmes antipollution des véhicules. En outre, le manganèse «donne très mal à la tête» à ceux qui en absorbent les émanations.

Expropriation. La loi étant sur le point d'être adoptée, en septembre 1996, Ethyl, qui exploite une usine à Corunna en Ontario et qui est la seule à fabriquer du MNT en Amérique, réclame 201 millions de dollars américains (1,2 milliard de francs) de compensation. Christopher Hicks, vice-président de la compagnie mère, explique que le projet de loi viole la disposition du traité de libre-échange qui interdit l'expropriation d'un investi