Astreinte

Sur le sujet, les jurisprudences se contredisent. Les époux Lublin en ont fait les frais. En 1995, la Cour de cassation a estimé que l'immobilisation de ce couple de gardiens, tenu de rester jour et nuit dans un logement de fonction à proximité de l'usine dont ils avaient la surveillance (le matériel de contrôle était situé chez eux), correspondait bien à du temps de travail effectif. Changement de cap trois ans plus tard. La cour a finalement considéré que seules «les périodes d'intervention sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées comme tel».

Compte épargne-temps Tirelire sans fond? Moyen de capitaliser des heures à prendre sous forme de congés? On peut mettre sur son «CET» des primes converties en jours de congé, des jours de récupération, des congés payés ou encore les jours gagnés grâce à la réduction du temps de travail. Mis en place par accord de branche ou d'entreprise qui fixe les modalités de son fonctionnement.

Problème: certains salariés pionniers voient grossir leur capital de congés sans avoir le temps de les prendre" Cycle de travail Notion cousine de l'annualisation (variation des durées du travail sur l'année), le cycle organise le temps de travail sur plusieurs semaines. Exit les heures supplémentaires. La référence n'est plus la semaine mais le cycle. Les vigiles en savent quelque chose. Sur quatre semaines, ils travaillent deux semaines à 48 heures, deux autres à 36 heures, et comme un mois fait rarement quatr