La pause, est-ce du temps travaillé, ou non? La question devient

pressante et la loi offre" deux réponses. La dernière proposition de PSA Peugeot-Citroën en est une illustration. Le groupe propose à ses salariés de passer à 35 heures, grâce à une réduction du temps de travail de 5%, et à déduction des temps de pause du travail effectif, qui compte également pour 5%. L'initiative fait, bien évidemment, râler les syndicats. Mais la direction a pris soin de se border: la loi du 13 juin 1998, dite loi Aubry, définit comme suit le temps de travail effectif: «Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.» Pendant les deux pauses (12 et 10 minutes), les salariés de Peugeot et Citroën sont donc réputés libres de leurs choix, à condition, explique-t-on au ministère de la Solidarité et de l'Emploi, que l'entreprise ait bien prévu des locaux de repos et n'interrompe les pauses sous aucun prétexte. Voilà pour le code du travail.

Par ailleurs, les usages et conventions peuvent, ponctuellement, permettre la rétribution des pauses. C'était justement le cas chez PSA, sans que les salariés le sachent! Dans son projet d'accord, la direction demande donc que les partenaires «dénoncent l'usage selon lequel ces temps de pause étaient assimilés à un temps de travail effectif».Si l'accord est entériné, PSA n'aura pas droit aux aides de l'Etat pour autant. Parce que la même loi