Un accord 35 heures devant la justice? C'est possible, et ça se

passera dans la banque. Par ricochet, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité vient d'hériter d'un embarras supplémentaire. Il concerne l'accord de branche des banques (200 000 salariés) signé le 4 janvier entre les employeurs (AFB) et le seul syndicat SNB-CGC. Les quatre autres organisations (CGT, CFDT, FO et CFTC) ont décidé de faire jouer leur «droit d'opposition». Celui-ci permet à des syndicats de faire annuler un accord signé par une organisation minoritaire. Ce qui est le cas, puisque le SNB-CGC, deuxième syndicat de la branche derrière la CFDT, n'a recueilli que 26% des voix aux élections des délégués du personnel de 1998.

Bataille juridique. Majoritaires à quatre, les fédérations oppositionnelles ont envoyé à l'AFB et au SNB une lettre déclarant leur opposition au texte. Par ce geste, l'accord est réputé suspendu. L'AFB et le SNB vont se tourner devant le juge d'instance pour lui demander de trancher. Celui-ci devra dire si l'accord comporte des clauses qui réduisent les avantages des salariés inscrits dans la convention collective. En cas de réponse positive, le texte serait annulé.

A moins que le tribunal ne suive l'argumentaire de l'AFB et du SNB, qui considèrent que comme la convention collective est dénoncée par les employeurs ­ elle sera définitivement morte le 1er janvier 2000 ­, le droit d'opposition tombe avec elle. La bataille juridique qui s'annonce risque de durer longtemps, avec appel et c