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Libération

Aux Etats-Unis, la firme tremble. Tabac, armes"" Les particuliers gagnent leurs procès.

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publié le 13 février 1999 à 23h44

New York, de notre correspondant.

Les fabricants d'armes seront-ils désormais assignés en responsabilité à chaque fois qu'un meurtre sera commis aux Etats-Unis avec leurs produits? Depuis jeudi, cette question a cessé d'être théorique: un jury fédéral américain a estimé, pour la première fois, que des fabricants d'armes étaient responsables de trois fusillades qui avaient eu lieu à New York en 1995. En inondant le marché de leurs produits, ils avaient, a estimé le tribunal, fait preuve de «négligence». A l'issue d'un mois de procès, les entreprises ont été condamnées à verser un total de 4 millions de dollars (plus de 23 millions de francs) de dommages et intérêts au survivant d'une fusillade, Steven Fox, 19 ans, qui avait été grièvement blessé, et à sa mère. Selon le jury, une quinzaine d'entreprises ­ dont Beretta USA et Colt's Manufacturing ­ en déversant sur le marché new-yorkais des armes en quantité trop importantes ont indirectement provoqué les fusillades. Le revolver qui avait blessé accidentellement Steven Fox avait été acheté dans la rue par un de ses amis. Les jurés ont estimé que les entreprises n'avaient pas pris de précautions suffisantes pour contrôler la circulation de produits dangereux, et qu'elles étaient donc responsables. Ils n'ont toutefois accordé aucune réparation aux proches de six autres personnes, décédées dans des conditions différentes. Les fabricants d'armes, qui estiment que ce jugement revient à rejeter sur eux la responsabilité d'actes crimi