Les syndicats peuvent-ils faire échouer le raid de la BNP en
accusant sa direction de «délit d'entrave»? Selon la loi, la banque aurait dû, avant de lancer son opération, «consulter préalablement» le comité central d'entreprise. Or, en raison des exigences de confidentialité, le CCE n'a été qu'informé, au dernier moment. «Mardi, nous avons été prévenus vers 12 h 30 que le CCE se réunirait à 18 heures, sans dossier, sans ordre du jour, raconte Bernard Defontaine, délégué CGT. Certains ont dû prendre l'avion en vitesse pour être présents.» Du coup, la «consultation préalable» du CCE qu'exige le code du travail a été réduite à sa plus simple expression. Aucun élu n'a rendu d'avis. «Nous avons donné un sentiment négatif, commente Philippe Tyran, représentant de la CFDT; pas un avis, puisque nous n'avions pas eu le temps d'examiner le dossier.» La direction considère que la réunion est régulière. «Le CCE a bien été réuni avant la décision, plaide Bernard Lemée, directeur des relations humaines. Certains élus ont exprimé le sentiment qu'ils n'avaient pas les moyens de rendre un avis, mais c'est déjà rendre un avis.» Les organisations syndicales n'envisagent pas d'accuser la BNP de «délit d'entrave». L'épisode rappelle que droit boursier qui donne priorité à l'information de l'actionnaire et droit social ne font pas bon ménage. En mars 1998, la COB avait constaté l'impossibilité d'appliquer le droit social, qui exigerait des réunions peu discrètes. Il avait appelé le législat