Menu
Libération

La société européenne bute à Bruxelles. L'Espagne bloque le projet d'entité juridique commune.

Réservé aux abonnés

Publié le 26/05/1999 à 1h11

Bruxelles (U.E.), Correspondance.

A l'heure des grandes fusions internationales, l'intérêt de créer une société de droit européen est de plus en plus évident. Mais l'issue des discussions sur le sujet est de plus en plus incertaine. Le projet continue de buter sur la question de la participation des travailleurs. Réunis hier à Bruxelles, les ministres des Affaires sociales des Quinze ont dû se séparer sans accord. L'Espagne, qui ne connaît pas de système de participation des salariés, a pour la deuxième fois mis son veto a un projet de compromis.

Gibraltar. Ce projet permettrait en effet aux travailleurs qui bénéficient d'une forme de participation dans leur entreprise initiale de la garder en cas de transformation de celle-ci en société européenne, à moins qu'une importante majorité des représentants du personnel n'en décide autrement. «On ne peut accepter qu'une minorité de salariés impose son opinion. Il faut au moins 50% de travailleurs pour choisir un système de cogestion», a averti le ministre espagnol des Affaires sociales, Manuel Pimentel.

Derrière ces explications officielles, l'Espagne semble cacher quelques arrière-pensées: les Espagnols ne supportent pas l'idée de devoir reconnaître un jour une société enregistrée à Gibraltar. Mais l'Autriche, l'Allemagne et les pays scandinaves, très attachés à leur propre forme de participation, ne pourront sans doute pas faire de concession supplémentaire.

Le sujet sera évoqué à Cologne, les 3 et 4 juin, lors du Conseil européen.

Dans la même rubrique