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Libération

Le textile français règle ses comptes avec Bruxelles. Les entreprises ne rembourseront «que» 500 millions.

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publié le 19 juin 1999 à 23h10

Christian Pierret a divisé d'un tiers la facture de Franck Borotra.

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie était bien fier de pouvoir annoncer hier, dans les Echos, qu'un millier d'entreprises du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure n'auraient à rembourser «que» 500 millions de francs sur les aides que l'Etat leur avait octroyées en 1996-1997. Le secrétaire d'Etat, élu du département très textile des Vosges, n'a eu de cesse qu'il ne se débarrassât de cette épine léguée par son prédécesseur, Franck Borotra. Sous le précédent gouvernement, en échange d'une manne d'environ 2,1 milliards de francs, 13 000 entreprises s'étaient engagées à sauver 35 000 emplois et à embaucher 7 000 jeunes. Le problème est que le gouvernement Juppé avait fait fi de la réglementation européenne.

Cette aide au textile avait en effet tout d'une aide «sectorielle» totalement interdite par le traité de Rome. Pire encore, Karel Van Miert, commissaire européen à la Concurrence, avait averti Paris avant même le versement des aides. Le 5 mars 1996, le commissaire avait écrit à la représentation française à Bruxelles: «Toute aide octroyée illégalement est susceptible de faire l'objet d'une demande de remboursement.» Trois mois plus tard, alors que la Commission avait déclenché une procédure d'enquête sur le plan Borotra, Karel Van Miert devait à nouveau rappeler à la France «l'effet suspensif de l'article 93 du traité».

La France n'a pas tenu compte de ces avertissements, prétextant que la Commi