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Le BTP aimerait coincer le Conseil de la concurrenceUn vice de forme pourrait effacer l'amende de 388 millions.

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publié le 29 juin 1999 à 23h04

Dans le bâtiment, on ne gagne de l'argent que sur le contentieux

juridique. Ce vieil adage devrait à nouveau démontrer sa pertinence aujourd'hui même: la Cour de cassation examine le recours formé par le gratin des entreprises du BTP (Bâtiment et travaux publics), à qui le Conseil de la concurrence avait infligé une amende record de 388 millions de francs pour entente illicite. Un vice de forme risque en effet de tout effacer.

Amende record. Le 29 novembre 1995, le Conseil de la concurrence jetait un pavé dans la mare: après avoir épluché pendant cinq ans quelques célèbres contrats de construction, comme le pont de Normandie ou le TGV Sud-Est, il infligeait une amende à une quarantaine d'entreprises du bâtiment, dont 149 millions de francs pour le seul groupe Bouygues. Les enquêteurs avaient découvert, dans les agendas des dirigeants concernés, la tenue de réunions préparatoires pour s'entendre sur les prix et surtout sur les dépassements de devis (jusqu'à 55%). «Ces pratiques sont d'une particulière gravité en raison de leur caractère généralisé et systématique», notait alors le Conseil de la concurrence. Le 6 mai 1997, la cour d'appel de Paris confirmait la sanction, et puis plus rien.

Droits de l'homme. Le 5 février 1999, nouveau coup de tonnerre. Sur un sujet qui n'avait, a priori, rien à voir, la Cour de cassation annulait la condamnation de Jean-Marc Oury, ancien dirigeant de la Compagnie immobilière Phénix (CIP), infligée par la Commission des opérations de Bourse (COB).