Les syndicalistes de la banque n'en reviennent pas: le tribunal de

grande instance (TGI) de Paris a annulé hier l'accord de branche sur les 35 heures, signé le 4 janvier 1999 par l'Association française des banques (AFB, patronat) et le seul SNB-CGC (syndicat des cadres). Les centrales FO, la CGT, la CFDT et la CFTC avaient contesté en justice cet accord qui coiffe 200 000 salariés du secteur. Le texte, qui n'a pas été suivi d'accords d'entreprise, était très contesté, notamment parce qu'il n'apporte qu'un ou deux jours de congé supplémentaires par rapport à la situation précédente.

Le tribunal a donc suivi les syndicats plaignants sur deux points: il considère contraire au code du travail l'imputation de la formation sur le temps libre dégagé par la réduction du temps de travail. De même que l'utilisation des «jours de fractionnement» (1) dans la réduction du temps de travail. Comme, et c'était le souhait du patronat, l'accord est indivisible, le tribunal l'a déclaré de «nul effet» dans sa totalité. Ce jugement, une première sur un accord 35 heures, fera réfléchir les députés lorsqu'ils examineront la deuxième loi Aubry, à partir du 5 octobre.

Les partenaires sociaux ne cachent pas leur surprise. Les plaignants ne s'y attendaient pas. Martine Aubry elle-même n'avait-elle pas, en plein été et passant outre l'opposition des syndicalistes, «étendu» (rendu obligatoire) l'accord des banques, semblant ainsi lui donner une force juridique incontestable? «En fait, ironise Bernard Dufi