C'est la première fois que l'Autorité de régulation des

télécommunications (ART) en arrive à une telle extrémité vis-à-vis de France Télécom. L'opérateur est mis en demeure avec des sanctions pécuniaires à la clef pouvant aller jusqu'à 3% du chiffre d'affaires ou au retrait de sa licence. «On attend de voir ce qu'ils vont faire, dit-on à l'ART avec une pointe de curiosité. Ils savent qu'ils ont une mise en demeure sur la tête.» Pour France Télécom, il s'agit d'un malentendu, il n'est pas question d'obtempérer. Et si l'Autorité persiste, il est question de faire appel devant le Conseil d'Etat.

Homologuer les tarifs. Objet du litige: l'ADSL, une technologie permettant un accès rapide à l'Internet (lire encadré). France Télécom, estime l'ART, ne dispose pas des autorisations nécessaires pour étendre son offre en dehors des zones initiales approuvées en juillet: les six premiers arrondissements parisiens, Issy-les-Moulineaux, Neuilly et Vanves. Depuis début décembre, l'opérateur a couvert Paris dans son ensemble, plusieurs villes de province dont Lyon et Strasbourg, ainsi que plusieurs communes de la banlieue parisienne. Le 24 décembre, l'organisme de régulation a mis en demeure France Télécom de faire, d'ici au 10 janvier, homologuer ses tarifs portant sur ses nouvelles offres d'accès.

Hier, l'opérateur s'estimait victime d'une erreur de l'ART, lors d'une conférence de presse téléphonique organisée en milieu d'après-midi. «La procédure d'homologation tarifaire ne nous paraît pas n