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Libération

Le Livret bleu mis hors la loi, sans émoi.Sa défiscalisation est jugée illégale par le Conseil d'Etat. Bercy rassure.

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publié le 6 janvier 2000 à 22h07

Les 5 millions de détenteurs de livret Bleu n'ont pas trop de mouron

à se faire. Certes, le Conseil d'Etat vient de décréter «illégale» la défiscalisation de ce livret telle qu'elle est effectuée depuis un quart de siècle par le Crédit mutuel. Mais Bercy, hier soir, rassurait tout de suite les titulaires, s'engageant à «prendre rapidement toutes les dispositions nécessaires afin de garantir le maintien de leur rémunération». L'AFB (Association française des banques) et les Banques populaires, à l'origine de la saisine du Conseil d'Etat, refusaient de commenter la nouvelle, pas forcément populaire auprès des détenteurs du livret Bleu. La décision du Conseil d'Etat n'est qu'un épisode de plus dans la querelle juridique engagée par les banques contre le Crédit mutuel. Les banques ont depuis toujours dans leur collimateur les livrets défiscalisés, livret A et livret Bleu. Le premier, chasse gardée de la Poste et des Caisses d'épargne, compte aujourd'hui 46 millions de détenteurs. Le second est l'apanage exclusif du Crédit mutuel. Tous deux servent le même taux réglementé de 2,25%. Selon leurs pourfendeurs, les livrets défiscalisés sont utilisés comme des produits d'appel pour attirer la clientèle et créent des distorsions de concurrence entre les réseaux. La guéguerre n'est pas près d'être close. Bruxelles a encore sur ce dossier son mot à dire. En 1991, les Banques populaires et le Crédit agricole avaient saisi la Commission européenne. Après sept ans de réflexion, celle-ci a