Lionel Jospin le réclamait pendant les journées parlementaires du PS, en septembre dernier, et l'a redit hier en Conseil des ministres: le projet de loi sur les «nouvelles régulations économiques», qui sera examiné par l'Assemblée nationale le 25 avril, permettra «d'adapter les règles du jeu pour réglementer les lois du marché et éviter que les rapports de force soient trop déséquilibrés». Message reçu par Christian Sautter et Elisabeth Guigou, respectivement ministre de l'Economie et garde des Sceaux, et par Marilyse Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME.
Outre le droit de la concurrence et la lutte antiblanchiment (lire ci-dessous), la centaine d'articles du projet de loi aménage profondément le cadre des offres publiques d'achat (OPA) ou d'échange (OPE), renforce les droits des actionnaires minoritaires et modernise les pratiques de direction des entreprises. L'interminable bataille boursière Société générale-Paribas-BNP de l'an dernier et la montée en puissance de petits actionnaires, souvent défavorisés face aux gros poissons, ont nourri la réflexion gouvernementale.
Pas de dérobade. Le cadre des OPA et des OPE hostiles devrait en sortir transformé. Le texte obligera un «raider» à adresser son offre visée par la Commission des opérations de Bourse (COB) au comité d'entreprise de sa cible dans les trois jours suivant sa publication. Le comité d'entreprise pourra convoquer le raider et le passer sur le gril. En cas de dérobade, la punition est prévue: annula
