Jean Bergougnoux est président de la commission sur les «services
publics en réseau, perspectives de concurrence et nouvelles régulations», pour le commissariat général du Plan. Une question qu'il connaît bien, pour avoir été directeur général d'EDF, puis président de la SNCF jusqu'en 1996.
Votre rapport pourrait s'intituler «Vive la régulation»?
La régulation a toujours été indispensable. Dans le cas des services publics en réseau, l'introduction de la concurrence dans des domaines où le monopole était la règle oblige à réexaminer les modalités de cette régulation. On pourrait se poser la question: l'Etat ne peut-il pas continuer à assurer lui-même, comme par le passé, cette fonction? Mais il est déjà à la fois prescripteur du service public et actionnaire des entreprises en situation de monopole aujourd'hui qui resteront, demain, dominantes dans leur secteur. Il nous semble donc souhaitable qu'il délègue l'introduction de la concurrence à des instances aussi indépendantes que possible: pour les télécommunications, c'est déjà le cas, même si c'est peut-être un peu insuffisant, avec l'ART. Des décrets vont préciser ce que seront les attributions de la nouvelle commission de régulation de l'électricité. On peut espérer qu'ils conforteront son autonomie. Viendront ensuite le gaz, le rail et la Poste. Ces instances régulatrices auront un triple rôle: introduire la concurrence, maintenir le service public, se concerter avec les autres instances de régulation des pays membres de l