Pierre Khalfa est secrétaire fédéral de SUD PTT. Au nom du service
public, il est opposé par principe à la mise aux enchères des licences de l'Internet mobile.
Les enchères ne sont-elles pas le moyen de faire payer, enfin, aux opérateurs privés l'usage d'une denrée rare, propriété publique?
Au contraire. Les fréquences sont un bien public. Les vendre aux enchères revient à les privatiser. Si l'on ose une comparaison, aujourd'hui, chacun a un accès libre à la mer. Imaginez qu'on mette cet accès aux enchères? Seuls les vainqueurs des enchères se retrouvent propriétaires de la plage et vendent la possibilité de se baigner à ceux qui peuvent en acquitter le prix. Il est préférable de concéder la plage à un opérateur sous condition de l'équiper convenablement de parasols et de transats, et que cet opérateur pratique un prix modique qui permette à tout le monde de prendre un bain. Bref, préserver le service public. On pourrait, en plus, percevoir une location pour l'occupation du domaine public!
Mais alors, quelle différence avec l'enchère?
La méthode actuelle d'attribution des fréquences permet aux pouvoirs publics, en cas de défaillance ou de mauvaise conduite, de reprendre la licence de l'opérateur. C'est un peu théorique, mais cela sauvegarde le caractère public de la propriété. On devrait contraindre les opérateurs, comme Vivendi ou Bouygues, à assumer, en contrepartie de la licence, des obligations de service universel, d'aménagement du territoire, etc.
On est très loin de cela. A