Bruxelles (UE) correspondance

A bas la concurrence déloyale entre Européens et Américains! Afin de rétablir l'égalité entre les deux rives de l'Atlantique dans l'e-commerce, la Commission européenne a suggéré hier de soumettre à la TVA tous les «produits immatériels» consommés en Europe, qu'ils soient fournis par des entreprises européennes ou étrangères, et d'exonérer ceux qui sont consommés hors des frontières des Quinze. «Nous voulons créer un climat de sécurité, afin que les entreprises américaines ne vendent pas en Europe 15 ou 20 % moins cher que leurs homologues européennes et ne se taillent ainsi des parts de marché importantes», explique un haut fonctionnaire de la Commission.

Pied d'égalité. A défaut de générer, pour l'instant, un gros chiffre d'affaires, la gamme de services fournis par l'Internet est extrêmement large: logiciels, jeux vidéo, CD, services d'information, culturels, sportifs, éducatifs, services informatiques, etc. Accessoirement, la proposition, qui doit encore être adoptée, à l'unanimité, par les grands argentiers européens, permettra également de clarifier les règles relatives à l'application de la TVA aux services de radio et de télévision fournis sur la base d'un abonnement par carte et, là encore, de mettre sur un pied d'égalité les prestataires de l'Union et des pays tiers.

Actuellement, selon les règles communautaires en vigueur, qui datent des années 60 et ne sont donc plus du tout adaptées à l'ère numérique, les services fournis par voie élec