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Libération

Les logiciels font tourner la planche à brevets

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publié le 8 septembre 2000 à 4h08

Des litières autonettoyantes aux méthodes de gymnastique pour chats par éclairage avec une lampe laser, les brevets bidons ne manquent pas. Pourra-t-on demain déposer n'importe quelle méthode de drague virtuelle ou de courses en ligne? La polémique sur la toute proche révision des lois européennes en matière de protection juridique des logiciels prend de l'ampleur. Le groupe Eurolinux (1) revendique ainsi plus de 37 000 signatures au bas de sa pétition appelant les dirigeants de l'Union à modérer leur enthousiasme probrevet.Jusque-là, la convention de Munich, qui régit la politique des brevets depuis 1973, excluait les «programmes d'ordinateurs». L'Union européenne envisage de faire sauter ce particularisme, imitant ainsi les Etats-Unis. En France, la ligne de démarcation entre les pro et les antibrevets traverse jusqu'à la chambre patronale du secteur, le Syntec, qui organise mercredi une réunion pour tenter de trouver un consensus. Pour les opposants, ces protections favorisent les entreprises capables de s'offrir des armées de conseillers juridiques, freinent l'innovation. Voire autorisent le dépôt de brevets sur des méthodes d'enseignement ou sur tout autre principe intellectuel, au prétexte qu'ils seraient automatisés par un programme informatique. Les défenseurs des brevets se recrutent chez les start-up, qui espèrent ainsi faire jeu égal avec les entreprises établies, et chez certains éditeurs de logiciels, qui voient le moyen de protéger leurs innovations. Seul point