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Libération

Sursis salvateur pour Microsoft

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La Cour suprême refuse de se saisir de l'affaire de la scission des activités.
publié le 27 septembre 2000 à 4h47

Washington

de notre correspondant

Depuis hier matin, Bill Gates respire mieux: il a gagné plusieurs mois de répit, peut-être même plus d'un an, dans le procès qui l'oppose à l'administration américaine. Or, dans un an, le paysage informatique aura complètement changé et l'enjeu sera beaucoup moins lourd. Contrairement à ce que demandait le département de la Justice américain et les 19 Etats qui accusent le groupe d'abus de position dominante, la Cour suprême américaine a refusé ­ à l'issue d'un vote de huit contre un ­ de se saisir directement de l'affaire. Elle laisse à la cour d'appel, en l'occurrence celle de Washington DC, le soin de trancher.

En juin, le juge Thomas Penfield Jacskon avait ordonné la scission du groupe en deux sociétés, l'une consacrée aux systèmes d'exploitation (Windows...) et l'autre aux logiciels d'application (Explorer...), afin d'empêcher la firme d'imposer ses différents produits aux acheteurs de PC. Microsoft avait aussitôt fait appel, ce qui a permis de suspendre le jugement. Les plaignants, estimant que l'affaire étant d'une «importance nationale», avaient alors pensé qu'il était juridiquement possible de court-circuiter les instances d'appel et de traiter directement la question au plus haut niveau de la hiérarchie judiciaire. Microsoft préfère de loin le respect de la procédure normale, qui lui permet de gagner du temps ­ «plus d'un an», avait mis en garde le département de la Justice. Sans compter que la cour d'appel a déjà prononcé deux jugeme