La Commission des opérations de Bourse est morte, vive l'Autorité des marchés financiers! Laurent Fabius, ministre de l'Economie, a donné hier les grandes lignes de cette réforme du gendarme de la Bourse, né en 1967. Dépourvu de vrais pouvoirs, emmêlé dans une gestion très administrative des dossiers, éclaboussé au printemps par un délit d'initié commis en son sein par deux employés indélicats actuellement en prison, ce vénérable shérif n'échappera pas à une fusion avec le Conseil des marchés financiers, autre institution créée en 1996 et spécialisée, elle aussi, dans le contrôle des marchés. Il y avait manifestement un gendarme de trop.

Nouveaux pouvoirs. Le futur secrétaire général de l'Autorité bénéficiera de pouvoirs dont ses prédécesseurs étaient démunis. L'une des grandes nouveautés du futur texte prévoit de la doter d'une «personnalité morale», dont la COB était fâcheusement dépourvue: sa remplaçante aurait donc le pouvoir de porter plainte (ester) en justice et également de rendre publique la transmission de dossiers d'enquêtes au Parquet. Gare aux malveillants: jusqu'à maintenant, un certain nombre de contrevenants se voyaient exonérés de poursuite, faute pour la COB d'avoir les moyens de les lancer. Ou voyaient leurs dossiers transmis au Parquet sans que la COB puisse en faire état pour mettre publiquement le contrevenant face à ses responsabilités.

La mise en place de la future Autorité ne passera pas, comme prévu, par une série d'amendements au projet de loi sur le