L'épargne salariale, c'est très bien, mais cela aurait tendance à remplacer le bon vieux salaire et même à amplifier les écarts de revenus entre salariés. Telles sont les conclusions d'une étude très sérieuse (1) bouclée en juillet 2000, révélée en partie par la Lettre de Gestion sociale. Ce rapport fouillé est bâti au travers d'entretiens en profondeur avec des responsables et des syndicalistes d'entreprises pratiquant les divers dispositifs d'épargne salariale (2): la participation, l'intéressement et les plans d'épargne entreprise (PEE). De quoi réfléchir, alors que la loi Fabius, adoptée par l'Assemblée nationale le 5 octobre, doit être examinée par le Sénat mercredi 8 novembre.

Les chercheurs commencent par un rappel: l'épargne salariale «est assurément l'une des formes d'épargne les plus subventionnées»: générer un flux annuel de 35 milliards de francs et un encours de 330 milliards coûte, par le biais des exonérations de cotisations sociales et d'impôts, «20 milliards de déficit de cotisations sociales» et «5 milliards de non-rentrées fiscales». Et les auteurs de poursuivre: «Par ailleurs, on peut s'interroger sur la légitimité d'une subvention accordée aux entreprises pour détenir un autocontrôle de leur capital...» Car le but des systèmes est bien d'amener tout ou partie des salariés à acquérir des actions de leur société.

«Abus de langage». Selon les textes, et le projet de loi Fabius le réaffirme hautement, l'épargne salariale ne doit pas se substituer aux négociati