Une provocation. Lundi, l'Aful déposait un brevet de logiciel portant sur un procédé de passage aux 35 heures. L'association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres n'entend pas protéger une invention mais «démontrer l'absurdité d'une extension du système de brevet au logiciel». Elle ironise: «Les organisations qui passeraient aux 35 heures sans acquérir une licence doivent se préparer à démontrer qu'elles ne sont pas contrefactrices du brevet Aful.» Le moment est bien choisi. Du 20 au 29 novembre se réunit à Mu-nich (Allemagne) une conférence intergouvernementale réunissant vingt Etats européens.

Un traité de 1973. L'objet: réviser le traité qui a institué, en 1973, le Bureau européen des brevets. Le sujet chaud: la proposition d'inclure les logiciels dans le champ des innovations brevetables. L'Europe s'alignerait ainsi sur les Etats-Unis (Libération, 8/9/00).

Les partisans de cette mesure y voient le moyen, pour les entreprises, de valoriser leurs recherches et de se prémunir contre le vol. Pour ses adversaires, les brevets de logiciel sont au contraire un frein à l'innovation: les entreprises tendent à les multiplier pour enliser leurs concurrents. A l'image du groupe de commerce électronique Amazon qui a déposé un brevet d'«achat en un clic», largement contesté.

Insensé. Les membres de l'Aful estiment que leur brevet sur les 35 heures n'est pas plus insensé que d'autres ­ comme la distribution de recettes de cuisine en supermarché ­, déposés et accept