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L'UE ecorne le dumping fiscal

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L'accord européen sur la fiscalité de l'épargne, ratifié hier, fixe un seuil d'imposition de 15 % minimum.
publié le 28 novembre 2000 à 7h12

Décembre 2002, le Conseil européen, qui réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze, déclare solennellement le blocus des petites principautés de Saint-Marin et du Lichtenstein. Le président français s'énerve et demande même, un instant, «la mobilisation de l'Eurocorps». Motif: ces deux paradis fiscaux accrochés au flanc de l'Europe refusent de lever leur secret bancaire. Leur obstination provoque une crise. «On vous l'avait bien dit», tempêtent les Luxembourgeois, qui refusent du coup d'appliquer l'accord «historique» conclu deux ans plus tôt, le 27 novembre 2000 au petit matin, sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne.

Discrétion. Bien sûr, il s'agit d'une fiction. Mais, derrière les vivats qui accompagnent l'accord conclu hier par les Quinze, le danger subsiste. Ils se sont entendus pour fixer un seuil d'imposition sur l'épargne: ce sera 15 % au minimum. Pourtant, ils ne sont pas au bout de leurs peines. Officiellement, l'accord met fin à douze années de négociations visant à éviter le dumping fiscal dans l'Union. Il était temps: sept ans après l'avènement du Grand Marché unique, deux ans après l'avènement de l'euro, les ministres peinaient sur le sort à réserver aux épargnants qui préfèrent mettre leur argent dans un autre pays que le leur. En général, pour des raisons de discrétion (secret bancaire) ou d'impôts sur les revenus de l'épargne plus faibles, voire inexistants.

Il était convenu, depuis le sommet de Feira (Portugal) en j