Un tribunal allemand vient d'obliger l'industriel Hewlett-Packard à payer une taxe sur chaque graveur de CD qu'il commercialisera. Ce jugement fait suite à une plainte déposé par la GEMA, société allemande de gestion collective de droits d'auteur, qui rémunère éditeurs, auteurs et compositeurs. La taxe appliquée à chaque appareil sera d'environ 40 francs (la GEMA en réclamait 70). Le tribunal a par ailleurs obligé Hewlett-Packard à verser 12 francs pour chacun des graveurs sortis de ses usines depuis février 1998.

«Deux mondes». Ce jugement anticipe en quelque sorte une mesure souhaitée par le gouvernement allemand. Depuis deux ans, celui-ci, sous la pression de la puissante GEMA, prépare une loi qui obligerait les fabricants de produits électroniques à verser des taxes pour compenser les pertes dues aux copies privées numériques. Mais les choses traînent en longueur, faute d'accord au niveau européen. La Commission de Bruxelles planche actuellement sur une directive sur les «droits d'auteur dans la société de l'information», et c'est dans ce cadre que devrait être traité le problème de la copie privée.

«En matière de copie numérique, il y a deux mondes qui s'affrontent sans merci, soulignait récemment un spécialiste de la question à la Commission. D'un côté, les sociétés d'auteurs et de producteurs qui veulent pérenniser une gestion de la copie privée à l'ancienne [taxe sur les supports, cassettes audio ou vidéo]. Et de l'autre, les fabricants de produits électroniques qui, a