Un mois après sa condamnation par la justice française dans l'affaire des «enchères nazies», le portail américain Yahoo a réagi hier en portant, de son propre chef, le cas devant un tribunal de Californie (San Jose). Objectif: précipiter le mouvement, en demandant à un juge américain de déterminer dans quelle mesure la décision française est susceptible d'être transposée aux Etats-Unis.

Le 20 novembre, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné en référé à Yahoo Inc de mettre en place, sous trois mois, un dispositif de filtrage interdisant l'accès des internautes français aux enchères d'objets nazis proposées par le site américain. Faute de quoi Yahoo devrait ensuite payer une amende de 100 000 F par jour de retard.

«Exequatur». La société américaine n'a pas encore reçu de notification officielle de la décision, mais elle se demande s'il lui faudra, demain, «mettre son site américain en conformité avec les législations nationales de 180 pays». Alors, plutôt que d'attendre que les plaignants (la Licra et l'UEJF (1)) saisissent une juridiction américaine pour rendre la décision applicable aux Etats-Unis (procédure d'exequatur), «Yahoo a décidé de prendre les devants pour clarifier la situation», explique Me Christophe Pecnard, conseil de la société. Pour cela, elle a utilisé une procédure américaine (jugement déclaratoire) qui permet d'anticiper sur les mouvements de la partie adverse.

Premier amendement. Le juge américain devra se prononcer sur deux points. Un: la décisio