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Libération

La cassette des cassettes

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Comment la Sacem s'est emparée de la redevance de 1985.
publié le 26 décembre 2000 à 8h31

En septembre 1998, Jack Lang faisait un surprenant aveu au Monde sur la loi de 1985 qu'il avait initiée. Loi qui avait pour «ambition», disait l'ancien ministre de la Culture, de «rémunérer les interprètes et les auteurs sur la reproduction de leurs oeuvres pour copie privée ou leur diffusion à la radio et à la télévision. En se désengageant, l'Etat a eu tendance à transférer les responsabilités vers des organismes collectifs de ce type (les sociétés de droits d'auteurs, ndlr) sans d'ailleurs leur demander de comptes sur leur gestion». En clair, ni lui ni les six ministres de la Culture qui lui ont succédé n'ont été en mesure de mettre leur nez dans la gestion d'une dizaine de milliards de francs prélevés depuis 1987 dans le cadre de la copie privée. Pourtant, l'esprit de la loi de 1985 était simple : devant la prolifération de programmes de radio, de télévision et de copies sur cassettes audio et vidéo, il s'agissait d'instaurer un nouveau moyen de rémunération pour les auteurs, mais aussi pour les producteurs et artistes-interprètes. Lang dira même : «En 1985, la loi correspondait à un compromis laborieux entre interprètes, producteurs, syndicats, compositeurs...» Ces regrets ne changeront rien. L'argent de la copie privée échappe au contrôle des services de l'Etat.

Artiste du lobbying. Au début des années 80, lors des premières discussions sur une rémunération des créateurs face au développement de la copie privée sonore et audiovisuelle, le Trésor public devait être charg