Les CD, mini-discs et DVD vierges seront taxés en 2001. Pour pallier les effets de la copie privée, une dîme sera perçue sur les supports numériques réenregistrables, de la même façon qu'une taxe frappe les cassettes audio et vidéo vierges depuis 1985 (lire ci-contre). Ainsi en ont décidé, jeudi 21 décembre, tard dans la soirée, les membres de la commission Brun-Buisson, du nom du magistrat à la Cour des comptes qui la préside. La ministre de la Culture Catherine Tasca devrait donc fixer le montant des redevances en début d'année. Selon les propositions de la commission, 3,40 francs seraient prélevés sur un CD audio ou un mini-disc vierge de 74 minutes et 16,50 francs pour un DVD de deux heures.

Jusqu'à ces dernières semaines, fabricants et gestionnaires du droit d'auteur étaient loin de s'entendre. Les premiers ne voulaient pas payer plus de 2 à 3 francs, et les seconds refusaient de descendre sous les 10 francs. Même si, au vu des premiers résultats, les fabricants semblent être les gagnants de la négociation, certains d'entre eux ne sont pas prêts à enterrer la hache de guerre: «Ces premiers accords de la commission seront jugés dans le futur comme des erreurs de l'histoire», a confié un fabricant, au lendemain de la réunion. «D'abord, ils vont à l'encontre de la construction européenne, puisque l'Allemagne a choisi de taxer davantage les graveurs que les CD. Deuxièmement, nous, fabricants, n'avons jamais accepté l'opacité autour de la gestion de l'argent de la copie privé