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Libération

UMTS: Bercy minore le coût

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Une modification fiscale réduira indirectement la note des candidats aux licences de la téléphonie du futur.
publié le 10 janvier 2001 à 21h39

En apparence, rien n'a changé. Mais, de fait, il s'agit bien d'un régime de faveur accordé par Bercy aux candidats français à l'UMTS. Si la redevance fixée au printemps dernier pour chacune des cinq licences de téléphonie du futur reste de 32,5 milliards de francs, la fiscalité, elle, s'assouplit.

Jusqu'à présent, les pertes liées aux activités de téléphonie mobile venaient fiscalement en déduction des bénéfices ultérieurs, pour une période maximum de cinq ans. Passé ce terme, il n'était plus question de réduire la note des impôts à venir en invoquant les trous dans les comptes créés par les investissements colossaux exigés par l'UMTS : 32,5 milliards de francs pour la licence et autant pour la construction du réseau.

Concurrence oblige. Le ministère des Finances vient de décider d'autoriser les opérateurs télécoms à reporter, sans limite dans le temps, leur déficit. Bercy se défend d'avoir retouché le régime des licences arrêté au printemps et explique que la mesure fiscale s'imposait au regard des règles de concurrence. Bruxelles, qui veille à ce que les nouveaux entrants ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents bien établis, approuve la décision de Bercy. De fait, celle-ci profitera d'abord à Suez-Lyonnaise, candidat à une licence mais dépourvue de réseau, et à Bouygues Télécom, dernier entré sur le marché du mobile et qui est loin encore d'avoir amorti le sien. A ceux qui s'étonnent de ce «cadeau», Bercy répond que la mesure est très classique et déjà appliq