Menu
Libération
Droit de réponse

Droit de réponse

Article réservé aux abonnés
publié le 31 janvier 2001 à 22h19

Le contenu de l'article intitulé «La cassette des cassettes: comment la Sacem s'est emparée de la redevance de 1985», paru dans le journal Libération du mardi 26 décembre 2000, appelle de la part de la Sacem les précisions suivantes:

1) Les sommes dues au titre de la copie privée des phonogrammes et vidéogrammes sont perçues ­ en faisant appel aux moyens matériels et humains de la Sacem-SDRM ­ par les sociétés Sorecop et Copie France et, mois par mois, reversées par elles à leurs sociétés associées qui y représentent les auteurs (SDRM), les artistes-interprètes (Adami et Spedidam) et les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes (SCPA pour Sorecop, Procirep et SCPA pour Copie France).

Ce sont ces dernières qui assurent la répartition aux ayants droit des sommes perçues au titre de la copie privée et les utilisent aux actions d'intérêt général prévues par la loi.

Il n'est pas conséquent, pas exact, d'écrire que la Sacem «a donc réussi le tour de force de prendre le contrôle de la perception de l'argent de la copie privée audiovisuelle, qui génère six fois plus d'argent que la copie privée sonore», pas plus que d'affirmer à propos de Copie France que «de l'argent dort donc depuis longtemps dans les caisses».

M. Nidam Abdi écrit par ailleurs: «Certes, Jean-Loup Tournier a ouvert les conseils d'administration de Copie France et de Sorecop aux membres des autres sociétés civiles de droits d'auteur.»

Or, les conseils d'administration de Sorecop et Copie France sont, depuis l'origine