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Libération

Le harcèlement moral encadré par la loi

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publié le 5 février 2001 à 22h37

Depuis la publication du livre de Marie-France Hirigoyen en 1998, le «harcèlement moral» est devenu un terme courant dans le milieu du travail.

Son ouvrage, vendu à plus de 150 000 exemplaires, a permis à de nombreux salariés persécutés par un chef ou un collègue de mettre un mot et une explication sur leur souffrance. Des associations de soutien se sont créées, des avocats ont commencé à défendre les victimes, des médecins se sont mobilisés. Mais ce grand mouvement de prise de conscience a vite buté sur un obstacle de poids: aucun texte légal ne reconnaît le harcèlement moral, empêchant de mener à bien toute action en justice, sanction ou réparation. Face à ce vide juridique, le groupe communiste à l'Assemblée nationale a déposé, il y a plus d'un an, une proposition de loi tentant de donner une définition et d'établir des sanctions légales à l'encontre des harceleurs.

Aujourd'hui, ce travail d'information et de sensibilisation est récompensé: le harcèlement moral va entrer dans le Code du travail. A la mi-janvier, les députés ont inscrit une définition dans le projet de loi de modernisation sociale. Le harcèlement est ainsi défini: «Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral d'un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions de travail humiliantes ou dégradantes.» Par ailleurs est précisé qu'aucu