Les procédures civiles
Le commissaire aux Assurances de l'Etat de Californie, représenté par maître Gary Fontana, accuse les investisseurs français d'avoir trompé les autorités américaines en cachant un «accord de portage» entre Altus, filiale du Lyonnais, et la Maaf pour reprendre Executive Life. Altus aurait été le véritable propriétaire d'Executive Life, ce qui contrevenait au Banking Act: en effet, aux Etats-Unis, une banque n'a pas le droit de posséder une compagnie d'assurances. Gary Fontana réclame la totalité des plus-values engrangées par les Français sur le portefeuille d'obligations pourries de Executive Life, les fameux «junk bonds», soit environ une dizaine de milliards de francs.
En février 1999, Gary Fontana a lancé des poursuites tous azimuts: contre le Crédit Lyonnais, contre le CDR (qui a repris Altus, l'ex-filiale du Lyonnais), contre Jean-François Hénin, ancien dirigeant d'Altus, contre la Maaf et ses responsables Jean-Claude Seys et Jean Irigoin. En janvier 2000, il a élargi son action au holding Artémis et à son propriétaire, François Pinault.
Parallèlement, l'avocat général de l'Etat de Californie, William Lockyer, et son adjoint Brian Taugher enquêtent sur une violation spécifique du droit californien, qui interdit à une société détenue par des capitaux publics (comme le Lyonnais à l'époque) de posséder une assurance. Cette procédure est beaucoup moins médiatisée.
La procédure pénale
Jeffrey Isaacs, procureur de Californie, mène une enquête contre le Crédi