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Libération

Procès Microsoft: la défense marque des points

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publié le 28 février 2001 à 23h13

La deuxième et dernière journée d'audience du procès Microsoft (Libération de mardi), hier devant la cour d'appel fédérale de Washington, a été marquée par l'inflexion des sept juges. Ils ont semblé plus favorables aux arguments de l'éditeur de logiciels qu'à ceux présentés par les avocats du gouvernement américain. A de multiples reprises, les juges, dont la mission est à terme d'infirmer ou de confirmer le jugement de démantèlement de Microsoft, sont revenus sur le compte-rendu des faits rédigés par le juge Thomas Penfield Jackson en première instance, mettant en doute sa véracité ainsi que sa précision. «Ces conclusions (du juge Jackson) manquent totalement de clarté», a estimé par exemple le président de la cour, le juge Harry Edwards, évoquant l'absence de définition claire du marché des logiciels de navigation, indispensable pour juger si oui ou non Microsoft a tenté d'y établir un monopole. «Il n'y a pas de conclusion appropriée montrant qu'il y a eu tentative de développer un monopole», a renchéri le juge.

S'il s'avérait que la cour ne confirmait pas les décisions du juge Jackson sur tous ces points, il semble probable que l'ordre de démantèlement de Microsoft ne sera plus d'actualité. Le procès Microsoft oppose depuis près de trois ans le géant mondial des logiciels à 19 Etats américains et à la division antitrust du département de la Justice (DoJ). Le 7 juin, le juge Thomas Penfield Jackson avait ordonné le démantèlement du groupe en deux sociétés. La Cour suprême,