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Libération

L'assurance tous risques de Pinault

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Il est accusé par la justice américaine d'avoir «frauduleusement» pris possession de la compagnie Executive Life. Audience aujourd'hui.
publié le 5 mars 2001 à 23h52

La nuit dernière, François Pinault a fait un rêve. Ses avocats américains l'appellent pour lui annoncer une très bonne nouvelle: la fin de ses ennuis judiciaires aux Etats-Unis... Le milliardaire ne devra pas puiser dans sa cassette pour rembourser et payer des dommages et intérêts à l'Etat de Californie, qui l'accuse d'avoir pris «frauduleusement» possession de la compagnie d'assurance Executive Life en 1994. C'est en effet aujourd'hui que la cour de district de l'Etat de Californie doit se réunir à Los Angeles pour juger de la validité de la demande de non-lieu («motion to dismiss») déposée par François Pinault en septembre 2000. Si le juge californien accède à cette demande, Pinault sera débarrassé de ce boulet qu'il traîne depuis un an. Mais le plus probable est une réponse négative (lire encadré). Et la procédure civile engagée par le département des assurances risque de traîner encore des années jusqu'au procès.

«Package deal». François Pinault est rentré dans le volet judiciaire de cette affaire en janvier 2000, lorsque Gary Fontana, l'avocat du commissaire aux assurances, a décidé d'ajouter le nom du milliardaire français dans sa plainte. Celle-ci n'impliquait jusqu'alors que le Crédit Lyonnais, sa filiale Altus, et l'assureur français Maaf. La justice américaine enquête depuis 1998 sur les conditions dans lesquelles Altus a piloté à partir de 1991 le rachat de l'assurance californienne, placé en liquidation judiciaire, et de son portefeuille de junk bonds.

A l'époque,