Menu
Libération

Le service minimum à la carte

Article réservé aux abonnés
L'Europe ne possède pas de législation commune.
publié le 6 avril 2001 à 0h24
(mis à jour le 6 avril 2001 à 0h24)

A chaque grève des transports publics un tantinet tenace renaît la question du «service minimum». En France, le droit de grève, inscrit dans la Constitution, souffre effectivement plusieurs formes de restriction. Certaines professions (militaires, juges, policiers...) en sont privées. D'autres sont astreintes au service minimum, comme les journalistes de l'audiovisuel public. Les services publics sont astreints, depuis 1963, à un «préavis» de cinq jours au minimum, destiné, théoriquement, à permettre la négociation avant le conflit. La tradition d'affrontement social réduit en fait ce préavis à prévenir les usagers qu'ils auront des difficultés à circuler. Le gouvernement a la possibilité de réquisitionner les agents des services publics, voire de secteur «indispensable à la vie de la Nation». Ça marche dans la santé. Mais pas ailleurs. En 1963, le gouvernement du général de Gaulle avait réquisitionné les mineurs en grève, soulevant un mouvement sans précédent de solidarité. On a aussi quasiment arrêté de faire appel à l'armée pour suppléer aux éboueurs en grève. Quant aux aiguilleurs du ciel, leur remplacement par les techniciens de l'armée de l'air a cessé dans les années 70, lors du crash d'un avion de ligne.

Les exemples des voisins ne fournissent pas forcément la solution.

En Europe. En Grande-Bretagne, aucun service minimum n'est prévu. Mais, reste de libéralisme thatchérien, un tribunal peut interdire la grève si celle-ci gêne les usagers. En Allemagne, les fonctionnair