Jean-Emmanuel Ray est professeur de droit du travail à l'université Paris-I. Il revient sur les fermetures annoncées chez Danone et Marks & Spencer et sur les possibles recours des salariés contre les licenciements.
A quoi peuvent s'attendre les salariés de Marks & Spencer?
Le tribunal de grande instance vient de confirmer que le groupe n'a pas respecté la procédure de consultation du comité d'entreprise avant d'ouvrir le plan social. Si l'affaire vient au pénal, un délit d'entrave sera alors constitué, passible de 25 000 francs (3 811 euros) d'amende et d'un an de prison. Le problème de Marks & Spencer est avant tout culturel. La tradition anglo-saxonne est très différente. Le coup du mail matinal qui annonce la fermeture de tous les magasins est classique outre-Atlantique. Pour eux, nous avons l'un des droits du travail les plus protecteurs du monde. Une entreprise qui perd de l'argent, comme cela semble être le cas de Marks & Spencer en France, peut néanmoins se faire condamner pour défaut de reclassement.
Le reclassement est-il obligatoire dans un plan social?
Un plan social compte généralement deux parties. La première est le noyau dur du plan: elle porte sur le reclassement des salariés en interne. La seconde est subsidiaire: elle vise à faciliter le reclassement externe ou à proposer des conventions de conversion. Un bon plan social n'a pas de seconde partie. C'est peut-être ce qui va se passer chez Danone. Les reclassements devraient se faire en interne, puisque, selon l
