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Libération

Une veste en justice pour Marks & Spencer

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Le TGI de Paris ordonne la «suspension» des fermetures.

Publié le 10/04/2001 à 0h26

Journée noire pour la direction de Marks & Spencer. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné hier la société britannique à suspendre sa restructuration, coupable de ne pas avoir consulté ses salariés au préalable. Le tribunal a ordonné la suspension «de la décision de cessation d'activité et de fermeture des établissements» jusqu'à la consultation du comité d'entreprise. La société devra également verser 5 000 francs à chacun des plaignants (CGT, FO et Sycopa).

Accablant. Quelques minutes plus tard, c'était au tour d'Elisabeth Guigou d'enfoncer Marks & Spencer. Sur la foi d'un rapport de l'inspection du travail sur le délit d'entrave, la ministre de l'Emploi a décidé de transmettre le dossier au procureur pour d'éventuelles poursuites pénales (lire ci-contre) «tant sur les conditions d'annonce du projet de restructuration que sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel au cours des derniers mois». Le rapport que lui a remis Hélène Steinberg, inspectrice du travail du IXe arrondissement de Paris, est accablant. Outre le caractère illégal de «l'annonce faite sans appel» le 29 mars, elle dénonce la dégradation des relations sociales au sein de l'entreprise depuis trois ans et la «réticence» de la direction à communiquer sur sa situation financière. «Un camouflet» pour la direction, a commenté aussitôt Patrick Brody, secrétaire général du Syndicat du commerce de Paris (Sycopa). Si les salariés sont conscients d'avoir remporté une «victoire morale» e

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